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2. Responsabilités
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3. Engagements et charte de conduite de l'utilisateur
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L’utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site.
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D’une manière générale l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :-
Contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,
Au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui.
Incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Menaçant une personne ou un groupe de personnes
À caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
Incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Incitant au suicide,
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
En violation du caractère privé des correspondances.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est strictement interdite, ainsi que l’envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.
Il est interdit à l’utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation du site par tout autre utilisateur.
L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.
4. Propriété intellectuelle et garantie des logiciels
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5. Conduite de l’utilisateur, modération et convivialité
5.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu’il envoie et se doit de respecter l’esprit et la lettre de l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation.
5.2 Pour assurer la qualité de ses services, Evozen.fr assure une modération a posteriori de ses services basée sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d’éventuel manquement à l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées.
6. Services payants
Certains services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l’utilisateur s’effectue directement sur le site lors de la commande par communication du numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.
L’utilisateur peut payer directement le service au prix voulu ou commander des packs de crédits nommés « Soleil ». Il bénéficie ainsi d’une réduction pour l’achat en gros de points Soleil.
Le Soleil est la monnaie virtuelle de Evozen.fr. En terme de valeur, un soleil équivaut à un euro.
Ces points soleils ne sont pas transformables en argent. En dehors des règles de remboursement prévues dans ces conditions générales, aucun remboursement ou crédit ne pourra être effectué en monnaie.
7. Respect de la vie privée
Outre ce que prévoit la législation nationale applicable à l’Organisateur de ce service, toutes les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès, de modification, de blocage, d’annulation et de renseignement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés de l’une des manières suivantes :
Par écrit, en envoyant votre demande, accompagnée des pièces justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :
SARL VITAVIE – 19 place du 8 septembre – 25000 BESANCON
Ou bien par courriel à : contact@evozen.fr
8. Politique de confidentialité
Evozen.fr protège vos données personnelles conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles. Les fichiers sont stockés sur le serveur de Evozen.fr qui est sécurisé conformément aux exigences les plus strictes de la réglementation applicable à la protection des données.
Evozen.fr conformément à la réglementation applicable, conservera les données personnelles qu’il a recueillies et, prendra les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou tout accès non autorisé à ces dernières.
Toutes les données fournies pendant le processus d’inscription devront être vraies, complètes et exactes, l’utilisateur s’obligeant à contacter Evozen.fr (par l’un des moyens mentionnés à la disposition précédente) en cas de modification des renseignements fournis.
Toutes les données fournies pourront, si nécessaire, être cédées à des sociétés tiers partenaires ou sous-traitantes de Evozen.fr pour la réalisation d’opérations de gestion particulières (gestion de la facturation, service clients, call center, recouvrement, etc.).
La cession ou traitement de données peut également s’effectuer par des tiers situés dans des pays qui, bien qu’offrant des niveaux de protection différents à ceux établis en France, garantissent le plein respect de leurs droits.
9. Risque contre les addictions
Evozen.fr invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander à Evozen.fr le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse : contact@evozen.fr
10. Cookies
L’accès à ce site implique l’utilisation de cookies.
Les cookies sont des petites portions d’informations qui sont téléchargés sur votre système de manière temporaire lorsque vous accédez à certains sites, permettant à ces derniers de stocker et d’extraire efficacement des informations relatives à votre configuration, à vos habitudes de navigation et à d’autres aspects techniques par ou grâce auxquels Evozen.fr peut personnaliser votre navigation sur le web et s’adapter à vos préférences et à vos caractéristiques. Ou tout simplement pour les besoins des modules divers présents sur le site.
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11. Droit de rétractation des services payants
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnu la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal ou par message électronique.
Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement des biens et Services concernés par l'exercice de ce droit. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.
12. Portée et validité
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre Evozen.fr et les utilisateurs du site et constituent l’intégralité des droits et obligations de Evozen.fr et de l’utilisateur.
Les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.
En tout état de cause, l’utilisateur de Evozen.fr est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.
13. Suppression de Compte et Gestion des Données Personnelles
Vous pouvez supprimer votre compte ainsi que toutes les données afférentes. Cette démarche peut être accomplie en deux manières simples :
1 - Vous pouvez en faire la demande par mail en nous contactant à l'adresse contact@evozen.fr en précisant votre adresse mail de votre compte.
2 - Depuis votre espace membre (une fois connecté) sur notre site. Rendez-vous sur votre page de profil en suivant ce lien une fois connecté : https://www.evozen.fr/profil/settings
La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de toutes les données associées, vous assurant ainsi une sécurité et une confidentialité optimales. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
14. Juridiction applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Besançon est exclusivement compétent, sauf en cas de litige avec des non-commerçants, auquel cas, les lois correspondantes seront applicables.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne portera que sur la disposition, ou partie de la disposition, concernée, considérée comme nulle ou sans effet, les autres dispositions ou parties restantes des Conditions Générales d’Utilisations demeurant valables, et la disposition visée, ou la partie visée de celle-ci, étant dès lors tenue pour non écrite.
Aucunes des dispositions ci-exposées ne peut être interprétée en sens contraire ou de manière restrictive par rapport à la réglementation de la législation applicable à Evozen.fr en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs
